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Accueil Centre de Ressources Ressources juridiques

Ressources juridiques

La division juridique est chargée des opérations juridiques et de la conformité globale de l’association, ainsi que de conseiller les Lions sur toutes questions liées à la Constitution et aux statuts. Elle coordonne aussi le programme d’assurance responsabilité civile, l’enregistrement et le maintien des marques déposées du LCI et de la LCIF, et répond aux questions relatives aux procédures électorales et aux règles en matière de résolution des litiges adoptées par le Conseil d'administration international.

Constitution et Statuts

 

Constitution et statuts internationaux - Documents constitutifs de l’Association Internationale des Lions Clubs

Texte standard de la Constitution et des statuts de Lions club (DOC) - Documents constitutifs d’un Lions club

Texte standard de la Constitution et des statuts de Lions club (PDF) - Documents constitutifs d’un Lions club

Texte standard de la Constitution et statuts de district Lions (DOC) - Documents constitutifs d’un district Lions

Texte standard de la Constitution et des statuts de district Lions (PDF) - Documents constitutifs d’un district Lions

Texte standard de la Constitution et des statuts de district multiple Lions (DOC) - Documents constitutifs d’un district multiple Lions

Texte standard de la Constitution et statuts de district multiple (PDF) - Documents constitutifs d’un district multiple Lions

 

Manuel des règlements du conseil d'administration international

 

Le Manuel des règlements du conseil d'administration (BPM) contient toutes les politiques et procédures permanentes adoptées par le conseil d’administration international. 
 

Synthèses des réunions

 

Synthèse des réunions du conseil d'administration international

Synthèse - Octobre 2022
Synthèse - Juin 2022
Synthèse - Avril 2022
Synthèse - Octobre 2021
Synthèse - Juin 2021
Synthèse - Avril 2021
Synthèse - Octobre 2020
Synthèse - Juin 2020
Synthèse - Avril 2020
Synthèse - Octobre 2019
Synthèse - Juin 2019
Synthèse - Avril 2019
Synthèse - Octobre 2018

Résolution des litiges

 

Procédures de résolution des litiges de club - Fournit un mécanisme aux membres de club pour résoudre des litiges au sein de leur club.

Procédures de résolution des litiges de district - Fournit un mécanisme aux clubs des districts pour résoudre des litiges au sein de ces districts.

Procédures de résolution des litiges de district multiple - Fournit un mécanisme aux clubs des districts multiples pour résoudre des litiges au sein de ces districts multiples.

Procédure de dépôt de plainte relative à l’élection d’officiel international et du vice-gouverneur de district -  À suivre pour tout plainte suite à l’élection du gouverneur de district et/ou du vice-gouverneur de district.

Procédures de dépôt de plainte constitutionnelle - Fournit un mécanisme aux clubs et aux districts pour résoudre les conflits concernant l’interprétation, le non-respect, ou l’application de la Constitution et des Statuts internationaux ou de tout règlement ou procédure adopté de temps en temps par le Conseil d'administration international.

Règlement sur la suspension du gouverneur de district - Règlement concernant la procédure de demande de suspension d’un gouverneur de district.

Directives sur la résolution des litiges - Destinées à aider les Lions, les clubs et les districts à suivre les procédures de résolution des litiges au niveau du club, du district et du district multiple. Ces directives sont un supplément aux règles adoptées par le conseil d’administration international et ne sont pas destinées à les remplacer.
 

Assurance

 

L'Association Internationale des Lions Clubs a souscrit un programme d'assurance responsabilité civile générale qui couvre les Lions à l'échelle mondiale.
 

Informations pour les candidats

 

Informations pour les candidats aux postes internationaux - Détails des qualifications et des régles concernant les candidats à un poste international.

Formulaire de validation de candidat à un poste d’officiel international
 

Règles sur les marques déposées

 

Règles sur les marques déposées - Aperçu - Détail des règles du Lions International sur les marques déposées
 

Ressources sur les agents agréés, la constitution en société et les fondations

 

Information pour l’établissement d’une fondation Lions - Lettre expliquant aux membres Lions les critères pour l’établissement d’une fondation Lions.

Critères pour l’établissement et le fonctionnement d’une fondation Lions

Demande d'utilisation du nom et de l'emblème Lions

Exemple d’articles de constitution en fondation Lions

Exemple de statuts de fondation Lions

Exemple de résolution pour fondation Lions

Informations sur la constitution en société d’un Lions club - Critères pour la constitution en société d’un Lions club. (Uniquement pour les États-Unis)

Exemple d’articles de constitution en société - Pour aider les Lions clubs à créer leurs propres articles constitutifs. (Uniquement pour les États-Unis)
 

Fiscalité

 

Ressources par État sur les exigences en matière d’enregistrement et la sollicitation pour les organisations à but non lucratif - Uniquement pour les États-Unis (en anglais).

Conseils au sujet du formulaire IRS 8976 - Uniquement pour les États-Unis (en anglais).

FAQ sur la déclaration fiscale électronique (formulaire IRS 990-N)  - Uniquement pour les États-Unis (en anglais).

Commentaire public sur le formulaire IRS 8976 - Lettre informant les Lions clubs des commentaires publics soumis par le Lions Clubs International à l’IRS concernant le formulaire 8976 (en anglais)

Questions et règles fiscales concernant le Lions clubs et ses dirigeants - Uniquement pour les États-Unis (en anglais).

Guide de l'impôt sur les revenus non-liés (UBIT) pour les districts et les clubs soumis à la règlementation fiscale des États-Unis - Uniquement pour les États-Unis (en anglais)
 

Normes éthiques

 

Normes éthiques et de conduite - Directives sur les normes éthiques et de conduite pour les officiels exécutifs, directeurs internationaux et membres nommés au conseil.

Normes éthiques et de conduite pour les officiels de club

Normes éthiques et de conduite pour les présidents de conseil

Normes éthiques et de conduite pour les gouverneurs de district
 

Autres règlements

 

Directives pour les élections de district - Conseils aux district sur les règlements et provisions en lien avec la tenue du congrès et des élections de district.

Règlement du Lions Clubs International en matière de confidentialité

Règlement sur l'utilisation des fonds - Règles concernant l’utilisation des fonds collectés par les activités des Lions clubs.

FAQ - Règlement sur l'utilisation des fonds - Pour aider les Lions, les clubs et les districts à suivre les règlements sur l’utilisation des fonds adoptés par le conseil d'administration international.

Informations sur les délégués ayant le droit de vote aux congrès de district/district multiple - Inclus des informations sur les procédures de vote.