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  • [pdf] Procédures de plaintes constitutionnelles
    Un mécanisme à utiliser par les clubs et les districts pour résoudre des litiges en matière d’interprétation, de non-respect ou d’application de la constitution et des statuts internationaux, ou de tout autre règlement ou procédure adoptés de temps…
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  • [pdf] Procédures de résolution des litiges au niveau du district
    Mécanisme à utiliser par les clubs pour résoudre des litiges au sein du district.
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  • [pdf] Procédures de résolution des litiges au niveau du club
    Un mécanisme à utiliser par les membres de club pour résoudre des litiges internes.
    Voir
  • [pdf] Procédures de résolution de litige au niveau du district multiple
    Mécanisme à utiliser par les clubs de districts multiples pour résoudre des litiges au sein ces de districts multiples.
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  • [pdf] Procédure de plainte relative à l’élection d’officiel international et de vice-gouverneur de district
    Procédure à suivre pour toute plainte suite à l’élection du gouverneur de district et/ou du vice-gouverneur de district
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  • [pdf] Règlement sur la suspension du gouverneur de district
    Règlement concernant la procédure de demande de suspension d’un gouverneur de district
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  • [pdf] Directives en matière de résolution des litiges
    Destinées à aider les Lions, les clubs et les districts à suivre les procédures de résolution des litiges au niveau du club, du district et du district multiple. Ces directives sont un supplément aux règles adoptées par le conseil d’administration…
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