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Accueil FAQ   Élections à l’heure de la COVID 19

Informations pour les districts et districts multiples

Alors que les inquiétudes mondiales entourant la Covid-19 continuent et que les gouvernements du monde entier prennent des mesures pour en minimiser la propagation, de nombreux districts et districts multiples nous consultent sur les obligations et les défis liés à la tenue des congrès de district/district multiple comme constitutionnellement requis. Le LCI comprend ces préoccupations et soutient les efforts des districts et des districts multiples destinés à assurer la sécurité des Lions participant aux congrès et du public.

Pour les districts et les districts multiples situés dans des régions qui ne sont pas affectées et qui sont capables de mener des activités normales en toute sécurité, nous recommandons que les congrès soient organisés comme prévu. Nous recommandons cependant de suivre attentivement l’évolution de la situation locale.

Pour les districts (simples, sous- et multiples) situés dans des pays où les restrictions gouvernementales limitent la capacité du district d’organiser des élections, ou dans lesquels les rassemblements publics sont découragés ou interdits afin de protéger la santé de la population et de minimiser la propagation potentielle de la maladie, sachez que d’autres méthodes pour conduire les élections requises et procéder au vote sur toute résolution qui ne pourrait être reportée, seront autorisées si le congrès ne peut être tenu en présentiel.

De nombreuses dispositions de la Constitution et des statuts de district doivent toutefois s’appliquer et notamment :

  1. Émettre un avis officiel précisant le lieu, la date et l’heure du congrès
    1. Si le congrès n’est pas tenu en personne, l’avis officiel doit indiquer
      1. les modalités du scrutin,
      2. l’échéance de paiement des cotisations dues pour avoir droit aux délégués,
      3. la date à laquelle les élections prendront fin et celle à laquelle les bulletins de vote devront être reçus (ou du cachet de la poste si par courrier) pour être considérés comme valides.
    2. Le district doit être en mesure de fournir des preuves suffisantes démontrant que tous les Lions clubs du district ont reçu les informations nécessaires concernant le congrès et les modalités de scrutin.
  2. Une commission des nominations doit être nommée
    1. Tout candidat lui soumettra son intention de se présenter à un poste et la commission des nominations validera les candidats conformément à la Constitution et aux statuts du district.
  3. Une commission de vérification des pouvoirs doit être nommée
    1. La commission vérifiera les pouvoirs des délégués de club et s'assurera que seuls les clubs ayant droit à des délégués sont autorisés à voter.
    2. La commission s’assurera que les clubs ayant droit à des délégués reçoivent les bulletins de vote officiels.
  4. Commission des élections
    1. La commission est responsable d’établir le format des bulletins de vote et des autres documents électoraux, du comptage des votes et de la résolution de toutes les questions concernant la validité des bulletins de vote individuels. La décision de la commission sera définitive et exécutoire.
    2. Si les élections se déroulent par voie électronique, la commission des élections doit être autorisée à valider ou confirmer le comptage total des votes.
  5. Le vote doit se faire à bulletin secret.
    1. La confidentialité doit s’appliquer à chaque vote, qu’il soit fait en personne ou par voie électronique.
  6. Quorum
    1. Le quorum s'applique que ce soit pour un votre en personne ou par voie électronique et doit établi sur la base des présences réelles.

Nous recommandons fortement aux districts d’adhérer strictement à la Constitution et aux statuts internationaux ainsi qu’aux dispositions obligatoires du texte standard de la constitution et statuts de district afin de minimiser la probabilité d’un dépôt de plainte électorale.

Veuillez toutefois noter que toutes les mesures prises de bonne foi par un district dans le but d’assurer des élections libres et équitables seront prises en considération dans le cas d’un dépôt de plainte électorale officielle.

Contacter la Division juridique à legal@lionsclubs.org si vous avez des questions.
 

FAQ - Élections à l’heure de la COVID-19

La pandémie de COVID-19 nous oblige à adapter notre façon de travailler, de vivre et de servir. En raison des restrictions actuelles concernant les réunions et rassemblements, le Lions Clubs International a développé cette FAQ pour tenter de répondre à vos principales questions concernant la tenue des congrès et des élections de club. 

  1. Est-il possible de reporter le congrès de district/district multiple à une autre date ?  
    Oui. Nous demandons qu’un préavis raisonnable soit donné par un appel officiel (ou par un appel officiel modifié si la notification de tenue du congrès a déjà été fournie), et qu’il indique que le congrès de district doit se tenir au plus tard 30 jours avant la date de convocation à la Convention internationale et que le congrès de district multiple doit se tenir au plus tard 15 jours avant la date de convocation à la Convention internationale.
     
  2. Si besoin, le congrès de district peut-il se tenir après le congrès de district multiple ?
    Oui.  Oui. S'il n'y a pas de résolution approuvée lors d'un congrès de district qui doit également être ratifiée lors du congrès de district multiple, un district peut tenir son congrès après le congrès de district multiple.
     
  3. Les élections peuvent-elles se dérouler électroniquement ? 
    Oui. Le conseil d'administration international a autorisé les districts et les districts multiples à tenir les congrès et/ou les élections par d'autres alternatives telles que courrier, e-mail, application mobile ou toute autre méthode raisonnable comme faire appel à un fournisseur tiers en matière d’élection.
     
  4. Le LCI recommande-t-il une plateforme particulière pour les réunions ou les élections en ligne ?
    Compte tenu de la complexité et de la variété des exigences, des budgets et des options de plateforme disponibles, il est de la responsabilité de chaque club, district et district multiple de déterminer la plateforme qui répond le mieux à leurs besoins. Nous encourageons vivement chaque club, district et district multiple à effectuer des recherches approfondies et à comprendre les différentes options et les coûts applicables.
     
  5. Comment les clubs peuvent-ils payer leurs cotisations quand les banques sont fermées ?
    Dans le cas où il est impossible pour un Lions club de régler des cotisations impayées en raison de la fermeture des banques ou d’autres restrictions gouvernementales, la commission Vérification des pouvoirs de district est encouragée à autoriser les délégués des dits clubs à produire une traite bancaire, un chèque ou une autre méthode de paiement démontrant raisonnablement la capacité d’un club à régler des cotisations impayées.
     
  6. Les gouverneurs de district sont-ils autorisés à prolonger leur mandat d’un an ?
    Non. Les dispositions obligatoires du texte standard de la constitution et statuts de district obligent les districts à élire des officiels chaque année. À défaut de quoi, les postes seront prononcés vacants pour le prochain exercice.
     
  7. Que se passera-t-il si nous sommes dans l’incapacité de tenir notre congrès pour élire les officiels ?  
    Si la tenue d’un congrès de district n'est pas possible et qu'aucune élection n'a lieu par voie électronique ou autre au plus tard 30 jours avant la date de convocation à la Convention internationale, les postes d'officiels deviendraient alors vacants et l'équipe du gouverneur de district sera pourvue selon la procédure appropriée pour pourvoir les vacances. Si cela ce produit, l’Immediate past gouverneur de district doit contacter DistrictOfficers@lionsclubs.org et les instructions sur la procédure à suivre pour pourvoir aux vacances lui seront envoyées.
     
  8. Comment déterminer le statut « en règle » ?
    Le conseil d'administration a autorisé une flexibilité de paiement des cotisations internationales et les Lions clubs en règle au 31 décembre 2020 ne sont pas placés en statu quo ou en suspension financière si leurs cotisations internationales restent impayées jusqu'au 30 juin 2021. Par conséquent : en cherchant à déterminer si un Lions club est « en règle » lors d'un congrès de district/ aux fins d'établir son droit à des délégués, les clubs qui ne sont pas en en statu quo ou en suspension financière et qui sont à jour de leurs cotisations de district/district multiple doivent donc être considérés comme étant en règle et ayant droit à des délégués.
    Pour qu'un Lions club soit considéré « en règle » et ayant droit à des délégués à la Convention internationale, il ne doit pas être en statu quo ou en suspension financière, et :
    1. doit avoir réglé en totalité ses droits et cotisations de district (district simple/sous-district/district multiple) ; et
    2. ne pas avoir arriéré de droits et cotisations internationales de plus de 10 USD ; et
    3. ne pas avoir de solde débiteur non-payé de plus de 50,00 USD, de quatre-vingt-dix (90) jours ou davantage, sur son compte au Lions Clubs International.

Contacter DistrictOfficers@lionsclubs.org si vous avez des questions concernant les congrès de district / district multiple. 

Élections de club

  1. Si notre club ne peut pas se réunir, comment organiser l’élection annuelle des officiels de club ? 
    Sauf si proscrit par la constitution et les statuts d’un club, le texte standard des statuts de club autorisent tous les Lions clubs à utiliser d’autres alternatives pour se réunir. Cela permet à chaque Lions club de conduire des élections par une méthode adaptée à ses membres (téléphone, plateforme de téléconférence, e-mail ou toute autre méthode acceptable par les membres du club).

Contacter clubofficers@lionsclubs.org si vous avez des questions sur les opérations ou les élections du club.