FAQ - Élections à l’heure de la COVID-19

Informations pour les districts et districts multiples

Alors que les préoccupations entourant le virus COVID-19 restent répandues dans le monde et que les gouvernements continuent de surveiller la propagation de la maladie ou de ses variantes, de nombreux districts et districts multiples peuvent avoir à prendre en compte la santé et la sécurité des participants pour déterminer s'il convient de tenir en personne les congrès prescrits par les textes. Le LCI comprend ces préoccupations et soutient les efforts des districts et des districts multiples destinés à assurer la sécurité des Lions participant aux congrès et du public.

Pour les districts (simples, sous- et multiples) situés dans des pays où les restrictions gouvernementales limitent la capacité du district d’organiser des élections, ou dans lesquels les rassemblements publics sont découragés ou interdits dans le but de protéger la santé de la population et de minimiser la propagation potentielle de la maladie, d’autres méthodes pour conduire les élections requises sont autorisées si le congrès ne peut pas se tenir en présentiel.

Lors du choix de la date du congrès du district, veillez à prendre en compte la façon dont se tiendra votre congrès (en présentiel ou en virtuel). La modification de la date de l'élection doit être effectuée conformément à la constitution et aux statuts du district (simple, sous-, ou multiple). Bien que des événements imprévus puissent entraîner la nécessité de modifier la date ou le lieu d'un congrès, les districts doivent tenir compte de l'impact sur les participants et prendre toutes les mesures raisonnables pour organiser une élection libre et équitable, sans restriction quant au nombre de délégués pouvant assister au congrès.  

Les districts (simples, sous-, et multiples) dont la capacité à organiser des élections en présentiel est limitée en raison de restrictions gouvernementales en lien avec la pandémie en cours sont encouragés à tenir leurs élections par voie électronique. Nous encourageons les districts à utiliser les services de fournisseurs en élection réputés et indépendants afin que les élections restent libres et équitables. 

De nombreuses dispositions de la Constitution et des statuts de district doivent toutefois s’appliquer et notamment :

1. Une convocation officielle de tous les clubs doit être publiée au moins soixante jours (60) avant la date retenue pour le congrès, et précisant le lieu, le jour et l'heure de celui-ci. 
   1. Si le congrès n’est pas tenu en personne, l’avis officiel doit indiquer
      1. les modalités du scrutin,
      2. l’échéance de paiement des cotisations dues pour avoir droit aux délégués,
      3. la date à laquelle les élections prendront fin et celle à laquelle les bulletins de vote devront être reçus (ou du cachet de la poste si par courrier) pour être considérés comme valides.
   2. Le district doit être en mesure de fournir des preuves suffisantes démontrant que tous les Lions clubs du district ont reçu les informations nécessaires concernant le congrès et les modalités de scrutin.
2. Une commission de nomination doit être nommée au moins soixante (60) jours avant la date officielle du congrès de district.
   1. Tout candidat lui soumettra son intention de se présenter à un poste et la commission des nominations validera les candidats conformément à la Constitution et aux statuts du district.
3. Une commission de vérification des pouvoirs doit être nommée
   1. La commission vérifiera les pouvoirs des délégués de club et s'assurera que seuls les clubs ayant droit à des délégués sont autorisés à voter.
   2. La commission s’assurera que les clubs ayant droit à des délégués reçoivent les bulletins de vote officiels.
4. Commission des élections
   1. La commission est responsable d’établir le format des bulletins de vote et des autres documents électoraux, du comptage des votes et de la résolution de toutes les questions concernant la validité des bulletins de vote individuels. La décision de la commission sera définitive et exécutoire.
   2. Si les élections se déroulent par voie électronique, la commission des élections doit être autorisée à valider ou confirmer le comptage total des votes.
5. Le vote doit se faire à bulletin secret.
   1. La confidentialité doit s’appliquer à chaque vote, qu’il soit fait en personne ou par voie électronique.
6. Quorum
   1. Le quorum s'applique que ce soit pour un votre en personne ou par voie électronique et doit établi sur la base des présences réelles.

Nous recommandons fortement aux districts d’adhérer strictement à la Constitution et aux statuts internationaux ainsi qu’aux dispositions obligatoires du texte standard de la constitution et statuts de district afin de minimiser la probabilité d’un dépôt de plainte électorale.

Veuillez toutefois noter que toutes les mesures prises de bonne foi par un district dans le but d’assurer des élections libres et équitables seront prises en considération dans le cas d’un dépôt de plainte électorale officielle.

Contacter la Division juridique à legal@lionsclubs.org si vous avez des questions.
 

FAQ - Élections à l’heure de la COVID-19

La pandémie de COVID-19 nous oblige à adapter notre façon de travailler, de vivre et de servir. En raison des restrictions actuelles concernant les réunions et rassemblements, le Lions Clubs International a développé cette FAQ pour tenter de répondre à vos principales questions concernant la tenue des congrès et des élections de club. 

1. Est-il possible de reporter le congrès de district/district multiple à une autre date en raison d’inquiétudes liées à la COVID-19 ?  
   Oui. Cependant, le changement de date du congrès peut ne pas être compatible avec la constitution et les statuts pertinents. Notez que le congrès de district doit se tenir au plus tard 30 jours avant la date de convocation à la Convention internationale et que le congrès de district multiple doit se tenir au plus tard 15 jours avant la date de convocation à la Convention internationale.
    
2. Si besoin, le congrès de district peut-il se tenir après le congrès de district multiple ?
   Oui.  Oui. S'il n'y a pas de résolution approuvée lors d'un congrès de district qui doit également être ratifiée lors du congrès de district multiple, un district peut tenir son congrès après le congrès de district multiple.
    
3. Les élections peuvent-elles se dérouler électroniquement ? 
   Oui. Le conseil d'administration international a autorisé les districts et les districts multiples à tenir les congrès et/ou les élections par d'autres voies telles que courrier, e-mail, application mobile ou toute autre méthode raisonnable comme faire appel à un fournisseur en élection tiers afin d’assurer des élections libres et équitables.
    
4. Le LCI recommande-t-il une plateforme particulière pour les réunions ou les élections en ligne ?
   Compte tenu de la complexité et de la variété des exigences, des budgets et des options de plateforme disponibles, il est de la responsabilité de chaque club, district et district multiple de déterminer la plateforme qui répond le mieux à leurs besoins. Nous encourageons vivement chaque club, district et district multiple à effectuer des recherches approfondies et à comprendre les différentes options et les coûts applicables.
    
5. Les gouverneurs de district sont-ils autorisés à prolonger leur mandat d’un an ?
   Non. Les dispositions obligatoires du texte standard de la constitution et statuts de district obligent les districts à élire des officiels chaque année. À défaut de quoi, les postes seront prononcés vacants pour le prochain exercice.
    
6. Que se passera-t-il si nous sommes dans l’incapacité de tenir notre congrès pour élire les officiels ?  
   Si la tenue d’un congrès de district n'est pas possible et qu'aucune élection n'a lieu par voie électronique ou autre au plus tard 30 jours avant la date de convocation à la Convention internationale, les postes d'officiels deviendraient alors vacants et l'équipe du gouverneur de district sera pourvue selon la procédure appropriée pour pourvoir les vacances. Si cela ce produit, l’Immediate past gouverneur de district doit contacter DistrictOfficers@lionsclubs.org et les instructions sur la procédure à suivre pour pourvoir aux vacances lui seront envoyées.
    
7. Comment déterminer le statut « en règle » ?
   Afin de déterminer si un Lions club est en règle lors d'un congrès de district / district multiple aux fins d'établir son droit aux délégués : les clubs qui ne sont pas en statu quo ou en suspension financière et qui sont à jour de leurs cotisations de district/district multiple doivent être considérés comme étant en règle et ayant droit aux délégués.
   Pour qu'un Lions club soit considéré en règle et ayant droit à des délégués, il ne doit pas être en statu quo ou en suspension financière, et :
   1. doit avoir réglé en totalité ses droits et cotisations de district (district simple/sous-district/district multiple) ; et
   2. ne pas avoir arriéré de droits et cotisations internationales de plus de 10 USD ; et
   3. ne pas avoir de solde débiteur non-payé de plus de 50,00 USD, de quatre-vingt-dix (90) jours ou davantage, sur son compte au Lions Clubs International.

   Les districts et les clubs peuvent déterminer les montants dus afin de regagner le droit de vote aux élections du district en consultant la liste des délégués certifiés sur MyLCI. (Voir question 13.)
    

8. Quand les résultats des élections du congrès de district doivent-ils être envoyés au LCI ?
   Dans les quinze (15) jours qui suivent la fin de chaque congrès de district simple ou de sous-district, le secrétaire de district devra faire parvenir au siège international un (1) exemplaire complet des procès-verbaux.

9. Quand les résultats des élections du congrès de district doivent-ils être envoyés au LCI ?
   Tout club ayant reçu sa charte et étant en règle, tant à l’égard de l’association que du district (simple, sous-, ou multiple) aura droit lors de chaque congrès annuel de son district (simple, sous- et multiple) à un (1) délégué et à un (1) suppléant pour chaque groupe de dix (10) membres, ou fraction majeure, qui sont inscrits depuis au moins un an et un jour dans le club, comme indiqué par les dossiers du bureau international au premier jour du mois précédant le mois où le congrès a lieu, À CONDITION, toutefois que le club ait droit à au moins, un (1) délégué et à un (1) suppléant ; et QUE D’AUTRE PART, chaque district, (simple, sous-  et multiple), puisse, par une disposition spéciale de sa propre constitution et de ses statuts, accorder le titre de délégué titulaire à tout past gouverneur du district, en dehors des quotas des délégués de clubs spécifiés plus haut. Chaque délégué accrédité et présent personnellement aura le droit de voter une (1) fois pour chaque poste à pourvoir et de voter une (1) fois pour chaque question soumise au congrès respectif. La fraction majeure à laquelle il est fait référence dans cette section est de cinq (5) membres ou davantage. Le quota de délégués de tout club ayant récemment reçu sa charte et tout club ayant recruté de nouveaux membres avant le début officiel du congrès sera basé sur le nombre de membres inscrits au club depuis au moins un an et un jour, selon la date figurant dans les dossiers du bureau international. Les cotisations impayées peuvent être réglées et le statut en règle acquis jusqu’à quinze (15) jours avant la clôture des accréditations, l’heure de cette clôture devant être fixée par les règles du congrès en question.

10. En ce qui concerne les élections de district, quels sont les documents obligatoires à envoyer au siège du LCI ?

    • Procès-verbaux du congrès
    • Rapport sur le congrès de district (DA 20)
    • Formulaire Informations biographiques du gouverneur de district (DA 904)
    • Formulaire Informations biographiques du premier vice-gouverneur de district (DA 906)
    • Formulaire Informations biographiques du second vice-gouverneur de district (DA 907)
       
11. Comment le site du congrès de district est-il déterminé ? 
    Le site sera choisi par les délégués lors du précédent congrès annuel sauf si un changement de site est émis conformément à la constitution et aux statuts du district. 
     
12. Le gouverneur de district peut-il changer le site du congrès ?
    Un gouverneur de district n’a pas le pouvoir de changer unilatéralement le site du congrès de district. Le cabinet de district conservera, et aura, le droit de modifier, à tout moment, pour des raisons légitimes, le site du congrès précédemment choisi, à condition que le changement de site soit émis conformément à la constitution et aux statuts du district.
     
13. Un congrès de district peut-il se tenir en dehors des limites géographiques du district ? 
    Sous réserve que le site ait été choisi conformément avec la constitution et les statuts du district, il n’y a aucune restriction quant à la tenue du congrès de district en dehors des limites géographiques du district.  
     
14. Combien de jours avant le congrès de district le site peut-il être changé ? 
    Un avis de changement de site devra être adressé par écrit à chaque club du district au moins trente (30) jours avant la date officielle de convocation au congrès annuel sauf dans des circonstances exceptionnelles, en dehors du contrôle du cabinet de district.
     
15. Quand le district reçoit-il la liste des délégués certifiés ?
    Le gouverneur doit d’abord indiqué les dates du congrès dans MyLCI. Une fois les dates publiées, la liste est disponible le premier jour du mois précédant le mois lors duquel le congrès a lieu. 
     

16. Qualifications des candidats aux postes de gouverneur de district, de premier et de second vice-gouverneurs de district.
    Seul le premier vice-gouverneur actuel peut entrer en lice pour le poste de gouverneur de district.

    Seul le second vice-gouverneur actuel peut entrer en lice pour le poste de premier vice-gouverneur de district. 

    Tout candidat au poste de second vice-gouverneur de district     devra : 

    1. Être membre actif en règle d'un Lions club en règle dans son district simple ou son sous-district.
    2. Avoir obtenu le soutien de son club ou de la majorité des clubs de son district simple ou sous-district.
    3. A occupé, ou aura occupé au moment d'assumer sa fonction de second vice-gouverneur de district, le poste de :
       1. président d'un Lions club pendant un mandat complet ou la portion majeure de celui-ci et membre du conseil d'administration d'un Lions club pendant au moins deux (2) années supplémentaires ; et 
       2. président de zone ou président de région ou secrétaire et/ou trésorier de district pendant un mandat complet ou la portion majeure de celui-ci.  
       3. aucun des postes mentionnés ci-dessus ne doivent avoir été occupés en même temps.

Contacter DistrictOfficers@lionsclubs.org si vous avez des questions concernant les congrès de district / district multiple. 

Élections de club

1. Si notre club ne peut pas se réunir, comment organiser l’élection annuelle des officiels de club ? 
   Sauf si proscrit par la constitution et les statuts d’un club, le texte standard des statuts de club autorisent tous les Lions clubs à utiliser d’autres alternatives pour se réunir. Cela permet à chaque Lions club de conduire des élections par une méthode adaptée à ses membres (téléphone, plateforme de téléconférence, e-mail ou toute autre méthode acceptable par les membres du club).

Contacter clubofficers@lionsclubs.org si vous avez des questions sur les opérations ou les élections du club.