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Juridique


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Constitution et statuts

  • Constitution : constitution et statuts de l'association internationale des Lions clubs (la1.pdf, révisés en juillet 2014)
  • Constitution : constitution et statuts de district (la4.pdf, révisés en juillet 2013)
  • Constitution : constitution et statuts de district multiple (la5.pdf, révisés en juillet 2013)
  • Constitution : constitution et statuts de Lions clubs (la2.pdf, révisés en juillet 2014)

Manuel des règlements du conseil d'administration

Règlements sur les marques déposées

  • Règlements sur les marques déposées (trademark_policies.pdf, révisés en juillet 2014)
  • Brochure des règlements sur les marques déposées (lg91.pdf, révisée en août 2008)

Ressources sur les agents agréés, la constitution en association et la fondation

Informations pour les candidats

  • Qualifications/informations pour les candidats à un poste au bureau international (candidate_info.pdf, révisées en décembre 2014)
  • Formulaire de validation des candidats au poste de deuxième vice-président/directeur international (endorsement_form.pdf, révisé en novembre 2014)
  • Le directeur international : service et direction au moyen du leadership (pr751.pdf, révisé en juin 2009)

Assurance

Taxes

  • Fiscalité : Questions courantes - Nouvel avis électronique annuel - Carte postale électronique (révisés en juillet 2013) (irs_faq.pdf)
  • Fiscalité : impôt sur les revenus sans lien avec l'activité principale (ubit.pdf, révisé en septembre 2005)
  • Tableau de ressources d'état pour un organisme à but non lucratif concernant les conditions d'inscription et de sollicitation (nonprofit_reg_state.pdf, révisé en février 2013)
  • Instructions sur le rétablissement de l'exonération d'impôts (tax-exempt_reinstatement.pdf, révisées en juillet 2013)
  • Questions et règles fiscales concernant les Lions clubs et leurs responsables (tax_reg_lions.pdf, révisées en juillet 2013)

Directives concernant les élections

  • Directives concernant les élections de club (lg22.pdf, révisées en novembre 2004)
  • Directives concernant les élections de district (lg23.pdf, révisées en novembre 2004)
  • Procédures de réclamation suite à une élection de gouverneur de district ou vice-gouverneur de district (dgvdg_election.pdf, révisées en avril 2012)

Procédures de résolution des litiges

  • Directives concernant la résolution des litiges (dispute_guide.pdf, révisées en août 2014)
  • Procédures de résolution des litiges au niveau des clubs (club_dispute.pdf, révisées en octobre 2013)
  • Procédures de résolution des litiges au niveau des districts (dist_dispute.pdf, révisées en juillet 2013)
  • Procédures de résolution des litiges au niveau des districts multiples (md_dispute.pdf, révisées en juillet 2013)
  • Procédures de réclamation suite à une élection de gouverneur de district ou vice-gouverneur de district (dgvdg_election.pdf, révisées en avril 2012)
  • Procédures de dépôt de plainte constitutionnelle (constitution_comp.pdf, révisées en juillet 2013)

Autres règlements

  • Règles d'éthique : conseil d'administration (lg417.pdf, révisées en juillet 2004)
  • Règles d'éthique : club (lg414.pdf, révisées en juillet 2004)
  • Règles d'éthique : présidents de conseil (lg416.pdf, révisées en juillet 2004)
  • Règles d'éthique : gouverneur de district (lg415.pdf, révisées en juillet 2004)
  • Règles de confidentialité (privacy-policy.php, révisées en octobre 2009)
  • Règles d'utilisation des fonds (use_funds_policy.pdf, révisées en juillet 2011)
  • Foire aux questions des règles d'utilisation des fonds (use_funds_policy_faq.pdf, révisée en février 2012)
  • Conditions d'utilisation du site Web (web_usage_terms_conditions.pdf, révisées en octobre 2011)

Résumés

  • Résumés des réunions du conseil d'administration international

Programme en faveur de la lecture

Participez à la campagne l'alphabétisation du président Wayne Madden »

Programme en faveur de la lecture


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